Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Identification et publication
Le présent site est publié par :
Infos légales
Numéro de téléphone : xxx
Email : xxx
Le Directeur de publication et de la rédaction est : xxxx
Hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A N TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Conception
Le prestataire assurant la conception, création et la réalisation technique est :
Agence B
4, rue des artisans, 67390 Marckolsheim.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site www.rhinespace.eu reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site www.rhinespace.eu reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Rhinespace met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Rhinespace le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Rhinespace ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Rhinespace se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de Rhinespace sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Rhinespace.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Rhinespace est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Rhinespace est producteur.
Les marques de Rhinespace ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Rhinespace est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Lien Hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Rhinespace.
Rhinespace n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
Rhinespace ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rhinespace.eu et ses mentions légales est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et Rhinespace sera soumis aux instances judiciaires compétentes.